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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le secrétaire de l’Ordre ou le gardien provisoire doit remettre au membre ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
Décision 96-08-29, a. 32.
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